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Les bons cadeaux THE CUTTING SHOP sont commercialisés par ALICE MARS « THE CUTTING SHOP » société par actions simplifiée au capital social de 30.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 792214967, dont le siège social est situé 7 rue Thuret 06600 ANTIBES.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent aux ventes en ligne de Bons cadeau THE CUTTING SHOP libellés en euro (€) ci-après désignés « bons cadeau THE CUTTING SHOP ».

Article 1 – Application des conditions générales de vente (CGV)

Les CGV sont mises en ligne sur le site www.thecuttingshop.fr et téléchargeables par le client. Elles sont adressées par voie postale, e-mail ou télécopie à tout client qui en fait la demande ou qui passe commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus et catalogues émis par THE CUTTING SHOP et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de THE CUTTING SHOP, prévaloir sur les CGV.
Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à THE CUTTING SHOP, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
Le fait que THE CUTTING SHOP ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Le CGV pouvant être modifiées régulièrement et à tout moment, le client est invité à les consulter régulièrement. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2 – Caractéristiques des produits.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L.121-19 du Code de la consommation, préalablement et à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Entrée en vigueur ; Durée et conservation du contrat

Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la Commande telle que définie à l’article 4. Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 4 – Commandes et étapes de conclusion de la vente en ligne

Afin de réaliser la Commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l’adresse du site ;
2. Suivre les instructions du site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée de la connexion, il est possible que la sélection choisie par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début.
4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la commande, le prix total et le prix tout compris
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande.
La livraison du bon cadeau par fichier informatique aura lieu à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnée, le client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du code civil. Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite de ses propres disponibilités. A défaut de disponibilité, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Modalités d’utilisation des produits

Les bons cadeaux THE CUTTING SHOP :
– ne peuvent en aucun cas être échangés en tout ou partie contre des espèces.
– sont sous l’entière responsabilité du porteur, notamment en cas de perte ou de vol.
– doivent impérativement être utilisés pendant leur période de validité. Passée la date d’échéance, ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune utilisation.
En outre, toute prestation incluse dans le bon cadeau devra être effectuée et terminée dans un délai de sept (7) jours à compter de son commencement.

Article 6 – Modification de la commande

Les commandes ne sont définitives qu’après versement intégral du prix, par le client, lequel a préalablement pris connaissance et accepté les présentes CGV. THE CUTTING SHOP n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée du client et du versement intégral du prix. L’expédition des bons cadeau THE CUTTING SHOP étant effectuée dès le règlement par le client de la somme exigible, aucune annulation de commande ne peut être acceptée, à l’exception des cas visés aux articles 4, 5, 6 et 7 ci-après.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exécuter son droit de rétractation dans les conditions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation et par le biais du formulaire mis à sa disposition par THE CUTTING SHOP. Le délai de 14 jours se compte en jours calendaires suivant la date de réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où le délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas où le client exécute son droit de rétractation, les bons cadeaux seront annulés par THE CUTTING SHOP. Tout exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article donnera lieu au remboursement de la totalité de la somme versée par le client dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Le paiement étant effectué par carte bancaire via le site internet, le remboursement consistera en un re-crédit du compte de la carte bancaire ayant servi au paiement.

Article 8 Livraison

8.1 Modalités
La livraison par voie électronique est effectuée après réception du versement intégral du prix à l’adresse électronique renseignée par le client.

Article 9 – Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité d’un bon cadeau THE CUTTING SHOP livré par rapport au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception, à THE CUTTING SHOP, dans les sept jours suivant la transmission du bon cadeau. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Les réclamations doivent être adressées :
– soit par email à l’adresse suivante : contact@thecuttingshop.fr
– soit par courrier en lettre recommandée avec accusé réception, à l’adresse suivante :
7 rue THURET 06600 ANTIBES

Article 10 – Prix et facturation

10.1 Prix
Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, sur le site Internet www.thecuttingshop.fr, rubrique « offrez un bon cadeau ».
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.

10.2 Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison par voie électronique et délivrée en même temps que celle-ci.

Article 11 – Paiement

L’acquisition des bons cadeau THE CUTTING SHOP est réalisée contre paiement par le client du prix applicable selon le barème figurant sur le bon de commande.
Les bons cadeaux THE CUTTING SHOP sont payables uniquement au comptant.
La facture est libellée en Euro.
Le paiement du prix TTC par le client s’effectue par l’intermédiaire de d’un paiements par carte bancaire.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix TTC.
A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix TTC serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.
Les données personnelles transmises par le client pourront faire l’objet de traitements automatisés de données personnelles ayant pour finalité :
– de permettre l’exécution du paiement en ligne de la commande du client
– de répertorier les incidents de paiements
– de prévenir la survenance d’incidents de paiements. Ces traitements automatisés de données personnelles seront réalisés par THE CUTTING SHOP par l’intermédiaire de son site internet qui permet au client de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de sa commande en ligne.
Seule THE CUTTING SHOP a connaissance des données personnelles du client.
Si le client choisit de payer en ligne sa commande, il devra communiquer à THE CUTTING SHOP des données en rapport avec sa commande et son mode de paiement.
La non-communication de ces données en rapport avec sa commande et son mode de paiement empêche la réalisation et l’analyse de la commande par paiement en ligne.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Les dénominations, marques, logos, dessins et modèles THE CUTTING SHOP (ci-après les « Signes Distinctifs ») sont la propriété exclusive la société ALICE MARS, et bénéficient à ce titre d’une protection légale contre tout usage illicite, notamment contre toute utilisation faite sans son autorisation.
Toute utilisation frauduleuse de ces dénominations, en faute des droits THE CUTTING SHOP, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et des textes communautaires et internationaux en la matière.

Article 13 – Caractère exécutoire

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle et non applicable, cette déclaration n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations des CGV.

Article 14 – Garantie

THE CUTTING SHOP est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L 211-4 ; L211-5 et L 211-12 du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du code civil.

Article 15 – Protection des données

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition du client, intégrées dans le fichier clients de THE CUTTING SHOP. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations qui concernent.
Pour exécuter l’un de ces droits et obtenir communication des informations le concernant, il suffit que le client prenne contact avec le Correspondant Informatique et Libertés de THE CUTTING SHOP à l’adresse suivante : 7 rue THURET 06600 ANTIBES

Article 16 – Loi Applicable – Litige

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les bons cadeaux THE CUTTING SHOP proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de THE CUTTING SHOP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les bons cadeaux THE CUTTING SHOP sont livrés électroniquement. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de toutes ou parties des présentes CGV, les parties conviennent pourront recourir à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
A défaut d’un règlement amiable du litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

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